{"id":786,"date":"2018-06-18T11:29:56","date_gmt":"2018-06-18T09:29:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lesbonsfournisseurs.com\/?p=786"},"modified":"2018-07-17T18:30:24","modified_gmt":"2018-07-17T16:30:24","slug":"la-complementaire-sante-un-enjeu-pour-votre-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesbonsfournisseurs.com\/?p=786","title":{"rendered":"La compl\u00e9mentaire sant\u00e9, un enjeu pour votre soci\u00e9t\u00e9 !"},"content":{"rendered":"

Bien qu\u2019il soit important, le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas le seul indicateur de la bonne sant\u00e9 d\u2019une entreprise.
\nLa pr\u00e9vention des risques fait \u00e9galement partie du bien-\u00eatre de vos \u00e9quipes.
\nDepuis le 1er janvier 2016<\/strong>, les dirigeants ont l\u2019obligation de proposer une compl\u00e9mentaire sant\u00e9<\/strong> \u00e0 leurs employ\u00e9s.<\/p>\n

Mais quelles sont les r\u00e9percussions de cette mesure et en quoi est-ce aujourd\u2019hui un v\u00e9ritable enjeu pour votre entreprise\u2009?<\/p>\n

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Ce que dit la loi<\/strong><\/h4>\n

Les employeurs ont l\u2019obligation de proposer une couverture compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collective \u00e0 leurs salari\u00e9s, en compl\u00e9ment des garanties de base de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong><\/p>\n

Les garanties minimales d\u2019assurance compl\u00e9mentaire sant\u00e9 sont claires. La loi pr\u00e9voit que le dispositif sera financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 50\u00a0% au minimum par l\u2019employeur<\/strong> et qu\u2019en cas de perte de son emploi, le salari\u00e9 pourra conserver la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 12 mois (et non 9 comme c\u2019\u00e9tait le cas).
\nLes entreprises qui ont d\u00e9j\u00e0 une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 doivent bien v\u00e9rifier que les garanties dont elles b\u00e9n\u00e9ficient sont au moins \u00e9gales aux minima fix\u00e9s par le d\u00e9cret.
\nUn particulier qui emploie un salari\u00e9 \u00e0 domicile, n\u2019est quant \u00e0 lui pas concern\u00e9 par cette mesure.<\/strong><\/p>\n

Certains salari\u00e9s en contrat court peuvent \u00eatre dispens\u00e9s<\/strong> d\u2019adh\u00e9sion et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un versement sant\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019employeur.<\/p>\n

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La compl\u00e9mentaire sant\u00e9, un avantage pour votre entreprise<\/strong><\/h4>\n

Proposer une mutuelle \u00e0 vos salari\u00e9s offre de nombreux avantages<\/strong>, tant sur le plan manag\u00e9rial, que fiscal<\/strong>. En effet, des compensations fiscales<\/strong> sont mises en place, afin d\u2019aider les entreprises \u00e0 financer ce contrat de sant\u00e9.<\/p>\n

La contribution patronale au paiement des cotisations de la mutuelle est\u00a0d\u00e9ductible du b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une\u00a0exon\u00e9ration de charges sociales<\/strong>\u00a0\u00e0 hauteur de 6\u00a0%<\/strong> du PASS tous les ans, montant auquel s\u2019ajoute 1,5\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 li\u00e9e aux cotisations d\u2019assurance-maladie. Cette exon\u00e9ration est soumise \u00e0 un montant maximal dont le calcul d\u00e9pend du\u00a0plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a><\/span>.<\/p>\n

Les entreprises dont l\u2019effectif est inf\u00e9rieur \u00e0 11 employ\u00e9s ne sont pas assujetties au\u00a0forfait social. Celles qui ont 11 salari\u00e9s ou plus b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux de taxation de 8\u00a0%.<\/strong><\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 cela, le fait de proposer une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 permet de motiver vos salari\u00e9s et les mettre en confiance. Dans certains cas, ce contrat peut m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 leur famille, puisque les enfants peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de cette protection jusqu\u2019\u00e0 16 ans.<\/strong><\/p>\n

Enfin,\u00a0les cotisations salariales et patronales sont d\u00e9duites du salaire brut imposable, ce qui repr\u00e9sente un avantage fiscal non-n\u00e9gligeable.<\/strong><\/p>\n

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Comment choisir la mutuelle la mieux adapt\u00e9e\u2009?<\/strong><\/h4>\n
Les r\u00e8gles juridiques<\/em><\/h5>\n

Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l\u2019obligation de proposer une mutuelle compl\u00e9mentaire, mais comment bien la choisir\u2009?<\/p>\n

Tout d\u2019abord, v\u00e9rifiez les accords de branche<\/strong>. Les partenaires sociaux peuvent avoir sign\u00e9 au niveau de la branche, un accord exigeant la mise en place d\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9, devant respecter des garanties pr\u00e9cises.<\/p>\n

Ensuite, assurez-vous de respecter le panier minimum obligatoire.<\/strong>
\nLe contrat sant\u00e9 doit proposer obligatoirement les garanties minimales du panier de soins fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 8 septembre 2014.<\/p>\n

La couverture minimale comprend\u00a0:<\/strong><\/p>\n